Luxembourg - Accord sur les sépultures de guerre

11.07.1959

Echange de notes concernant les cimetières allemands au Luxembourg (BGBI. 1960 II p. 2105 et suivantes)

La Légation d'Allemagne a l'honneur de porter à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg que le Gouvernement fédéral allemand donne son accord aux accords suivants, conclus le 30.5. lors d'un entretien entre des représentants du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg et l'Envoyé d'Allemagne, concernant l'inhumation définitive des soldats allemands tombés au combat et reposant au Luxembourg.

1.) Le gouvernement grand-ducal luxembourgeois se déclare d'accord pour que tous les morts allemands inhumés au Luxembourg soient transférés dans le cimetière déjà existant de Sandweiler, à l'exception des morts du cimetière de Clausen.

2.) Un droit de repos permanent est accordé aux morts allemands dans ces cimetières.

3.) Pour l'excavation des morts et pour la réinhumation à Sandweiler, la main-d'œuvre nécessaire aux travaux de terrassement est mise à disposition par le gouvernement grand-ducal.

4.) Elle prend également en charge le transport des corps depuis leur lieu d'inhumation initial à Sandweiler.

5.) A Sandweiler, elle prend en charge les morts en vue de leur ré-inhumation et nivelle le terrain une fois la ré-inhumation terminée.

Les prestations visées aux articles précédents sont fournies à titre gracieux.

6.) Le gouvernement fédéral allemand met à la disposition du gouvernement luxembourgeois, à ses frais, une équipe de réenfouissement d'un effectif approprié, qui procède à la récupération et à l'identification des morts.

7.) Il fournira également, à ses frais, les housses dans lesquelles les dépouilles seront récupérées, transportées et ré-inhumées.

8.) Le gouvernement fédéral allemand aménagera définitivement le cimetière à ses frais après l'achèvement des transferts, en se fondant sur l'expérience acquise au fil des ans, de manière à ce que l'entretien du nouveau site soit le moins coûteux possible.

9.) Le gouvernement fédéral allemand s'entendra avec le gouvernement luxembourgeois sur l'aménagement du cimetière et soumettra les plans définitifs à son approbation.

10.) Après l'achèvement de l'aménagement, le gouvernement luxembourgeois se chargera gratuitement de l'entretien du cimetière, dans un premier temps pendant un an.

L'entretien comprendra les replantations non nécessaires ainsi que l'entretien des croix et des autres constructions éventuelles. À l'issue de cette année, les deux gouvernements concluront des accords définitifs sur la suite des opérations.

Cela vaut également pour le cimetière de Clausen, qui sera remis en état, tout comme Sandweiler.

11.) Le gouvernement fédéral allemand est autorisé à importer au Luxembourg, en franchise de droits de douane et d'autres taxes, tous les matériaux nécessaires à l'aménagement du cimetière, dans la mesure où ils ne peuvent pas être obtenus au Luxembourg, ainsi que les outils et les objets d'art.

12.) Les transferts en Allemagne de dépouilles allemandes à la demande de leurs familles sont soumis à l'autorisation de Monsieur le Ministre luxembourgeois de l'Intérieur. L'autorisation ne doit être accordée que sur présentation d'une attestation à délivrer par le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge e.V. concernant la preuve exacte de la sépulture.

La Légation d'Allemagne saisit cette occasion pour transmettre au Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg l'expression de sa très haute considération.

Luxembourg, le 23 juin 1952

Copie : Kassel, le 6.1.1953 ; B/-/K